J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16384

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : FAMC0323727A


Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 septembre 2003, de Mme Sylvie Galliaerde, chef de cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2003.


Christian Jacob